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Arrêté relatif à l autosurveillance des systèmes d assainissement.

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L’arrêté du 24 décembre 2024, publié au Journal officiel le 1er janvier 2025, modifie le manuel d’autosurveillance des systèmes d’assainissement. Il s’agit d’une modification de l’arrêté du 21 juillet 2015, dans le cadre de la réforme des redevances des agents.

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