La Convention sur l’interdiction des armes chimiques interdit l’utilisation d’agents de lutte antiémeute, tels que le gaz CS, « en tant que moyens de guerre ».
Cette convention vise à prévenir et à réprimer l’utilisation de ces armes chimiques, qui peuvent causer des dommages graves à la santé humaine et à l’environnement.
L’utilisation de ces agents dans des conflits armés est considérée comme une violation de la convention et peut entraîner des sanctions.
La convention a été adoptée par de nombreux pays et est un élément important de la lutte contre les armes chimiques.