Les députés français ont voté en faveur de la position du gouvernement concernant l’accord. Le vote, non contraignant, a permis de rejeter l’accord tel qu’il est actuellement proposé.
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Les députés français ont voté en faveur de la position du gouvernement concernant l’accord. Le vote, non contraignant, a permis de rejeter l’accord tel qu’il est actuellement proposé.
