La Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 septembre 2024 dans un litige concernant une action en réparation du préjudice d’anxiété. Dans ce cas, la Cour s’est appuyée sur l’appréciation souveraine des juges du fond.
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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 4 septembre 2024 dans un litige concernant une action en réparation du préjudice d’anxiété. Dans ce cas, la Cour s’est appuyée sur l’appréciation souveraine des juges du fond.
