Un arrêté du ministère de l’Économie, paru le 22 novembre au Journal officiel, introduit de nouvelles obligations de l’État pour les PME et les ETI. Ces obligations, appelées « obligations transition » (OT), découlent de la loi de finances pour l’année en cours.
L’objectif est de soutenir la transition écologique et énergétique des entreprises. Les OT visent à inciter les PME et les ETI à adopter des pratiques plus durables et à réduire leur impact environnemental.
L’arrêté détaille les obligations spécifiques et les modalités d’application des OT. Il s’agit d’un pas important vers une économie plus verte et plus durable.