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L État sanctionne trois éco-organismes pour des infractions liées aux filières REP.

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En juin, le ministère de la Transition écologique a mis en œuvre le mécanisme de sanction pour Alcome, Dastri et Refashion en raison de leur non-atteinte de certains objectifs. Un dossier concernant Alcome est public, tandis que les dossiers concernant Dastri et Refashion sont encore en cours d’instruction.

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