Le futur gouvernement prévoit de déposer une loi spéciale au Parlement avant la mi-décembre. Cette loi vise à permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de promulgation d’un budget au 1er janvier.
Emmanuel Macron a annoncé cette mesure jeudi soir. Cette loi, rare mais déjà utilisée, permettra de garantir la continuité du fonctionnement du gouvernement en cas de retard dans la promulgation du budget.
