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Le Conseil d État a confirmé la nomenclature eau et la rubrique sur la restauration des milieux

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Le Conseil d’État a rendu une décision le 31 décembre 2024 rejetant les requêtes de l’association Hydrauxois et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins contre le décret du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des…

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