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Le Conseil d État a rejeté le recours de Federrec contre le décret REP.

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Le Conseil d’État a approuvé l’obligation pour les centres de gestion des véhicules usagés (VHU) de collaborer avec des éco-organismes ou des systèmes individuels. Cette décision permet aux VHU de continuer à traiter les véhicules en fin de vie.

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