Le Premier ministre a utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale sans vote. Ce choix a été pris en raison de la nécessité d’une action rapide face à la situation financière.
Les motions concernant le budget de la Sécurité sociale seront désormais débattues à partir du mercredi 4 décembre.
