La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France concernant l’étiquetage des consignes de tri des déchets. C’est le deuxième niveau de la procédure d’infraction, après la lettre de mise en demeure.
L’avis souligne les insuffisances de l’étiquetage des consignes de tri des déchets en France. Il s’agit d’un avis motivé, qui signifie que la Commission européenne a des arguments concrets pour son avis.
La France a été mise en demeure par la Commission européenne pour ne pas respecter les directives européennes en matière d’étiquetage des déchets.
