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L’administration est un ensemble de structures et de processus qui gèrent les affaires publiques. Elle est responsable de la mise en œuvre des lois, de la gestion des services publics et de la prise de décisions sur les questions qui concernent la société.
Le Conseil d’État est une juridiction administrative française qui a pour mission de contrôler l’action des pouvoirs publics. Il est compétent pour examiner les recours contre les décisions administratives et les actes de l’État.
Le Conseil d’État a rejeté deux recours contre l’inaction énergétique du Gouvernement. La Haute Juridiction administrative a répondu à ces requêtes par sa décision du 6 novembre.
Le Conseil d’État a rejeté deux recours concernant l’atteinte des objectifs d’éthique. Il est important de noter que les objectifs d’éthique sont des principes qui doivent être respectés par les pouvoirs publics.
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Le Conseil d'État a annulé une décision de la cour administrative d'appel de Marseille concernant la destruction d'une structure maçonnée sur le domaine public maritime. Cette décision, prise le 19 décembre 2024, a été motivée par une analyse du Conseil d'État.
Le Conseil d'État a rejeté deux recours contre l'inaction énergétique du Gouvernement. La Haute Juridiction administrative a répondu à ces requêtes par sa décision du 6 novembre.
