La loi du 10 mars 2023 (article 40) relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m2 de superficie.
Le décret relatif aux conditions de dérogations pour ombrières solaires sur parkings précise les modalités de dérogation pour les parcs de stationnement extérieurs.
La loi du 10 mars 2023 (article 40) relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m2 de superficie.
La loi du 10 mars 2023 (article 40) relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) impose l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m2 de superficie.
