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L’appel de Paris est un tribunal judiciaire français qui a rendu des décisions importantes dans plusieurs affaires.
La Cour d’appel de Paris a confirmé les poursuites contre Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, pour prise illégale d’intérêts.
Le bras droit d’Emmanuel Macron est mis en examen depuis 2022 pour cette infraction.
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La Cour administrative d'appel de Paris a jugé mardi 14 janvier que les informations fournies aux patients et aux médecins sur les risques de l'antiépileptique pendant la grossesse pour les enfants nés entre 1999 et 2009 étaient insuffisantes. La cour a ainsi demandé à l'Etat de réparer «partiellement les conséquences» de cette insuffisance d'information.
La Cour d'appel de Paris a confirmé la décision d'un tribunal inférieur qui avait déjà reconnu la plaignante, une ancienne salariée de la Fédération Française de Football (FFF), victime de harcèlement sexuel de la part de Marc Vavin, le directeur financier de l'organisation. La Cour a confirmé que les faits de harcèlement sexuel commis par Marc Vavin envers la plaignante étaient réels et constituaient un motif de licenciement.
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.
La cour d'appel de Paris a rejeté la prescription soulevée par Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, concernant les poursuites contre lui. Le bras droit d'Emmanuel Macron est mis en examen depuis 2022 pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC.
Les arrêts du 18 juin 2024 rendus par la cour d'appel de Paris dans les affaires concernant les sociétés TotalEnergies et EDF constituent une avancée notable dans l'application du devoir de vigilance.
