La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’UE et de la supervision de l’application de la législation européenne.
La Commission européenne a pour mission de promouvoir l’intégration et la coopération des États membres de l’UE. Elle est chargée de veiller à l’application des lois et des traités de l’UE, de proposer des politiques et de les mettre en œuvre.
La Commission européenne est composée de 27 commissaires, un pour chaque domaine d’activité. Elle est dirigée par le président de la Commission, qui est élu par le Parlement européen.
La Commission européenne est active dans de nombreux domaines, notamment l’économie, l’environnement, la justice, la sécurité et la culture.
La Commission européenne est financée par les États membres de l’UE. Elle dispose d’un budget annuel qui est réparti entre les différents domaines d’activité.
La Commission européenne travaille en étroite collaboration avec les États membres de l’UE. Elle est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’UE et de la supervision de l’application de la législation européenne.
La Commission européenne a été confrontée à de nombreuses controverses au cours de son histoire. Parmi les plus récentes, on peut citer la crise de la dette grecque et la crise de la eurozone.
La Commission européenne a approuvé un plan d'aide de 500 millions d'euros pour le recyclage chimique des plastiques en France. Ce régime d'aides d'État vise à soutenir les initiatives françaises dans ce domaine. Il s'inscrit dans le cadre des priorités de la Commission européenne en matière de recyclage et de protection de l'environnement.
La Commission européenne a annoncé la mise en place d'une stratégie globale de résilience de l'eau. Cette stratégie vise à protéger les masses d'eau, y compris les zones marines, et à améliorer la gestion des inondations. Des progrès importants sont attendus dans ce domaine.
Aujourd'hui, le compte n'y est toujours pas. Neuf mois avant l'ouverture de la COP 30 à Belém et l'examen des nouvelles contributions déterminées au niveau national (CDN) de chaque partie, le Centre commun de recherche de la Commission européenne...
Le nouveau règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages a été publié au Journal officiel de l'Union européenne ce mercredi 22 janvier. Ce texte, issu d'un projet présenté en novembre 2022 par la Commission européenne, abroge les obligations des entreprises en matière d'emballages.
Le 21 janvier, la Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne visant à stimuler le marché de la rénovation des bâtiments existants. Cette initiative, intitulée « HouseEurope! Priorité à la rénovation », a été lancée par la Commission européenne.
Le commissaire français Stéphane Séjourné a récemment évoqué la possibilité de supprimer le reporting sur les aspects environnementaux et sociaux des entreprises, pour une "simplification". Cette proposition a suscité une forte réaction dans le monde de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Ses propos sont perçus comme une simplification excessive des enjeux complexes liés à la RSE.
Lors de sa reconduction à la tête de l'exécutif européen en juillet 2024, Ursula von der Leyen a présenté un pacte pour les océans européens. Ce pacte vise à soutenir l'économie bleue et à renforcer la protection des espaces maritimes. L'objectif est de promouvoir la durabilité et la biodiversité des océans européens. Le pacte prévoit des mesures concrètes pour lutter contre la pollution, la pêche illégale et la…
Une avancée importante a été réalisée en matière de droit d'accès du public aux positions des représentants des États membres et de la Commission européenne dans le cadre des comités permanents de l'UE. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu une décision le 16 janvier 2025 qui facilite l'accès à ces informations.
L'association Bloom a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour violation du droit de l'Union européenne. L'association accuse la France, l'Espagne et le Portugal de violation de ce droit. Elle affirme que plusieurs centaines de navires transportant des déchets sont en violation des règles européennes.
La Commission européenne a lancé un nouveau appel à projets innovants dans le domaine de l'hydrogène vert. Ce dispositif, intitulé Partenariat pour l'hydrogène propre (CHP), vise à soutenir les initiatives visant à développer des solutions d'hydrogène vert. Ce programme, qui succède au Projet commun pour l'hydro... (ex-Projet commun pour l'hydrogène propre), encourage les collaborations entre les acteurs de l'industrie, des universités et des institutions de recherche pour accélérer…
Dans une lettre ouverte, publiée le 13 janvier, 265 organisations de la société civile et syndicats interpellent Ursula von der Leyen sur la stratégie européenne de « compétitivité par simplification ». Cette stratégie, inscrite à l'agenda de la nouvelle Commission européenne, a suscité un vif débat. Les organisations s'inquiètent des conséquences potentielles de cette stratégie sur les droits des travailleurs, l'environnement et la justice sociale. Elles demandent à…
La Commission européenne, en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), a publié un projet de règlement d'exécution pour un format standard pour le... Ce projet est soumis à la consultation du public jusqu'au 7 février prochain. Il est accompagné d'une annexe.
En 2025, l'Europe sera confrontée à une année européenne de tous les dangers. Les gouvernements, souvent affaiblis, devront faire face à ces défis. L'Allemagne et la France sont parmi les pays qui se retrouvent dans cette situation. La nouvelle Commission européenne a été créée avec l'objectif de lancer des réformes décisives. Cependant, le début de l'année a été marqué par des difficultés pour Ursula Von der Leyen, la…
Le 31 décembre 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué concernant la notification des produits chimiques dangereux avant leur exportation hors de l'Union européenne. À compter du 1er mars 2025, 40 nouveaux produits chimiques seront soumis à cette obligation. Ce règlement vise à renforcer la sécurité et la protection de l'environnement en limitant les risques liés à l'exportation de produits chimiques dangereux.
Le 31 décembre 2023, la Commission européenne a publié un règlement délégué concernant la notification des produits chimiques dangereux avant leur exportation hors de l'Union européenne. À compter du 1er mars 2025, 40 nouveaux produits chimiques seront soumis à cette obligation.
L'ancienne présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annulé ses déplacements pour les deux prochaines semaines en raison d'une "sévère pneumonie". Elle a été contrainte de se reposer et de se concentrer sur sa guérison.
La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur le respect du droit de l'Union et la gestion des dossiers d'infraction par la Commission européenne. Le rapport souligne que la gestion de ces dossiers s'est améliorée, mais reste trop longue.
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans les emballages alimentaires en Europe. Ce composé, classé comme perturbateur endocrinien, sera interdit à partir du 19 décembre.
En automne 2023, l'État français avait demandé à la Commission européenne l'autorisation de soutenir financièrement les solutions de capture et stockage de dioxyde de carbone (CCS). Fort de sa nouvelle stratégie nationale, l'État cherchait à développer ces solutions pour lutter contre le changement climatique.
La Commission européenne a ouvert une enquête sur TikTok. Des soupçons de manipulations russes dans l'élection présidentielle en Roumanie, où le candidat prorusse Calin Georgescu a remporté une victoire surprise au premier tour, ont été évoqués. La plateforme pourrait avoir manqué à ses obligations. TikTok a également saisi la Cour suprême pour tenter de suspendre la loi ByteDance qui menace son activité aux États-Unis. Si elle ne passe…
La Commission européenne considère le label français Reconnu garant de l'environnement (RGE) comme une distorsion de concurrence entre les États membres. Ce label, destiné aux entreprises du bâtiment, vise à certifier la compétence des entreprises en matière d'environnement.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a signé l'accord Mercosur en Uruguay, vendredi 6 décembre. Cette décision a été vivement critiquée par la France. Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale, s'est exprimée sur franceinfo en exprimant son indignation face à cette signature précipitée.
La Commission européenne a annoncé la finalisation des négociations sur un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a confirmé cette information lors d'une visite en Uruguay. L'accord, qui vise à créer une zone de libre-échange entre les pays d'Amérique du Sud et l'UE, a été conclu malgré l'opposition de la France.
Les négociations sur un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, zone de libre-échange regroupant plusieurs pays d'Amérique du Sud, ont été finalisées. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé cette conclusion à Montevideo.
Des sources gouvernementales italiennes ont indiqué jeudi que les conditions n'étaient pas réunies pour signer l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur en l'état. Cette déclaration intervient alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est attendue au sommet des pays du Mercosur qui se déroule à Montevideo. Les discussions sur cet accord, en cours depuis plus de 20 ans, sont actuellement bloquées.
La Commission européenne souhaite finaliser rapidement les négociations sur l'accord UE-Mercosur. L'Allemagne et l'Espagne sont les principaux moteurs de cette volonté. Cependant, certains pays, comme la France et l'Italie, souhaitent empêcher sa ratification. L'accord UE-Mercosur est un sujet de tension au sein de l'Union européenne.
La présidente de la Commission européenne a annoncé la finalisation des négociations entre l'Union européenne et ses partenaires sud-américains, ouvrant la voie à une signature d'un accord commercial. Ce sommet des pays du Mercosur en Uruguay a permis de conclure ces négociations.
La Commission européenne a publié une décision le 29 novembre 2024 au Journal officiel de l'Union européenne concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des forges et fonderies.
Alors que le report d'une année de l'application du règlement européen sur la déforestation importée est quasiment acté, la Commission européenne a ouvert, dès le 4 décembre, le système d'information dans lequel les entreprises concernées doivent déclarer leurs activités.
Malgré les oppositions, notamment de plusieurs gouvernements européens, dont celui de la France, la Commission européenne a conclu l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. L'accord est désormais soumis à la ratification.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé sa participation à un sommet des pays du Mercosur à Montevideo. L'objectif est de finaliser un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur. Von der Leyen a écrit sur X : "Atterrissage en Amérique latine. La ligne d'arrivée de l'accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons ensemble, franchissons-la".
La Commission européenne a annoncé l'installation d'un Conseil européen de l'agriculture et de l'alimentation (Ebaf). Ce conseil, issu des recommandations du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture, vise à favoriser un dialogue et un consensus entre les États membres sur les questions liées à l'agriculture et à l'alimentation.
Mariya Gabriel, ancienne commissaire européenne et ministre bulgare des Affaires étrangères, revient sur la validation de la nouvelle Commission européenne. Actuellement présidente de l'Institut Robert Schuman, think tank du Parti populaire européen, elle analyse les défis qui l'attendent.
Des chercheurs européens ont publié une tribune pour demander à la Commission européenne des fonds pour financer des études sur l'impact du changement climatique sur la santé.
Le vote à l'Assemblée nationale sur l'accord de libre-échange avec des pays d'Amérique du Sud a une dimension symbolique. Il permettra de mettre la pression sur le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et le Parlement européen.
Un vote massif des députés contre le traité pourrait renforcer la position de la France dans ses relations avec la Commission européenne. Un rejet massif du traité par les députés pourrait être perçu comme un signal fort de la volonté de la France de défendre ses intérêts et ses positions. Cela pourrait permettre à la France de négocier des accords plus avantageux et de mieux défendre ses intérêts…
La Commission européenne a émis des obligations vertes pour le programme de relance post-Covid NextGenerationEU entre 2021 et 2024. Le dernier bilan publié indique un montant total de ces obligations. En 2020, Bruxelles avait fixé un objectif pour l'émission d'obligations vertes.
La Commission européenne vise à conclure un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur d'ici la fin de l'année. Cependant, la France, en tant que défenseur des intérêts des agriculteurs, s'oppose à ce projet. Bien que plusieurs pays européens soient en "zone grise", Paris se retrouve isolé dans ce conflit politique.
La droite, le centre et les sociaux-démocrates ont trouvé un accord sur la composition de la nouvelle Commission européenne. L'accord prévoit l'attribution d'une vice-présidence à l'extrême-droite.
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France concernant l'étiquetage des consignes de tri des déchets. C'est le deuxième niveau de la procédure d'infraction, après la lettre de mise en demeure. L'avis souligne les insuffisances de l'étiquetage des consignes de tri des déchets en France. Il s'agit d'un avis motivé, qui signifie que la Commission européenne a des arguments concrets pour son avis. La France…
La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France concernant l'étiquetage des consignes de tri des déchets. C'est le deuxième niveau de la procédure d'infraction, après la lettre de mise en demeure. L'avis souligne les insuffisances de l'étiquetage des consignes de tri des déchets en France. Il s'agit d'un avis motivé, qui signifie que la Commission européenne a des arguments concrets pour son avis. La France…
Un rapport de la Commission européenne met en lumière la difficulté de garantir l'absence d'hormones cancérigènes dans la viande importée d'autres pays. Ce constat soulève des inquiétudes chez les éleveurs français, qui craignent que de la viande brésilienne traitée avec ces hormones puisse être importée en Europe. La situation met en lumière les défis de la réglementation alimentaire et les tensions entre les différents acteurs du marché.
