Le Conseil d’État est une juridiction administrative française qui a pour mission de trancher les litiges et les recours concernant les lois et les décisions prises par l’État.
Le Conseil d'État a rejeté un recours contre le cahier des charges de la REP tabac. L'État est autorisé à imposer un objectif de réduction des mégots abandonnés. La Haute Juridiction a également justifié le calcul des coûts de nettoiement de ces mégots.
Le Conseil d'État a rejeté le recours de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) contre l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif au recyclage. La décision, prise le 18 novembre 2024, confirme l'autorité de l'arrêté.
Le Conseil d'État a rendu une décision historique le 18 octobre 2024. Il a suspendu, pour la première fois dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, un arrêté préfectoral autorisant la chasse d'une espèce menacée.
Le Conseil d'État a rendu une décision historique le 18 octobre 2024. Il a suspendu, pour la première fois dans le cadre d'une procédure de référé-liberté, un arrêté préfectoral autorisant la chasse d'une espèce menacée.
Le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Bloom contre le décret du 12 avril 2022 qui définit la notion de protection forte au sens de la Stratégie nationale des aires protégées. Cette stratégie, adoptée en 2022, vise à renforcer la protection des zones naturelles et écologiques. Le décret a été mis en place pour garantir la conservation des habitats et des espèces menacées. Le Conseil d'État…
Le Conseil d'État a annulé pour la deuxième fois le décret encadrant la vente de certains fruits et légumes dans des emballages en plastique. Cette décision s'explique par le non-respect du délai fixé par Bruxelles.
