Le Journal officiel est un organe de publication officiel de l’État français. Il publie les actes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels, ainsi que les décisions des institutions publiques.
Le Journal officiel est publié chaque jour, et il est accessible en ligne et en version papier. Il est considéré comme un document officiel et est utilisé par les citoyens, les entreprises et les institutions publiques pour consulter les actes légaux et les décisions administratives.
Le Journal officiel est un document essentiel pour la transparence et la légalité dans la France. Il permet aux citoyens et aux entreprises de connaître les lois et les décisions qui les concernent.
L'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicable aux installations classées (ICPE) du secteur de l'industrie textile a été publié au Journal officiel le 1er février. Ce texte, issu de la directive sur les émissions de polluants, vise à améliorer la protection de l'environnement.
Vendredi 31 janvier, les arrêtés d'agrément des quatorzième et quinzième systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont été publiés au Journal officiel. La filière REP est chargée de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU).
Le label de finance verte Greenfin célèbre son dixième anniversaire avec une mise à jour de son référentiel. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2023, homologue les modifications apportées au référentiel et au plan de développement de Greenfin.
Vendredi 31 janvier, les arrêtés d'agrément des quatorzième et quinzième systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont été publiés au Journal officiel. La filière REP est chargée de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU).
Le label de finance verte Greenfin célèbre son dixième anniversaire avec une mise à jour de son référentiel. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2023, homologue les modifications apportées au référentiel et au plan de développement de Greenfin.
Vendredi 31 janvier, les arrêtés d'agrément des quatorzième et quinzième systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont été publiés au Journal officiel. La filière REP est chargée de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU).
Le label de finance verte Greenfin célèbre son dixième anniversaire avec une mise à jour de son référentiel. Un arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2023, homologue les modifications apportées au référentiel et au plan de développement de Greenfin.
Le décret paru au Journal officiel le 25 janvier 2023 qualifie le projet de construction de deux réacteurs EPR sur le site de Penly (Seine-Maritime) de projet d'intérêt général. Ce projet, initialement autorisé en juin 2024, a été validé par un décret officiel.
Le nouveau règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages a été publié au Journal officiel de l'Union européenne ce mercredi 22 janvier. Ce texte, issu d'un projet présenté en novembre 2022 par la Commission européenne, abroge les obligations des entreprises en matière d'emballages.
Le report des budgets dédiés à la décarbonation des transports vers les certificats d'économies d'énergie est confirmé. Deux arrêtés, publiés au Journal officiel le 31 décembre 2025, modifient les règles du jeu pour un certain nombre de...
Le 28 et 29 décembre 2024, les prolongations de cinq ans des agréments d'éco-organismes Citeo, de sa filiale Adelphe et de Leko ont été publiés au Journal officiel. Ces trois organismes, membres de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages, ont obtenu ces agréments.
Depuis le 1er janvier 2025, les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées dans le périmètre d'un établissement classé Seveso doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public. Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel précise ces dispositions.
Le 28 décembre, un arrêté a été publié au Journal officiel prolongant l'agrément de la société Aksor en tant que système individuel de collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de trois ans. Cet agrément, initialement accordé en 2020, permet à Aksor de continuer à gérer la collecte et le traitement des DEEE.
L'arrêté du 24 décembre 2024, publié au Journal officiel le 1er janvier 2025, modifie le manuel d'autosurveillance des systèmes d'assainissement. Il s'agit d'une modification de l'arrêté du 21 juillet 2015, dans le cadre de la réforme des redevances des agents.
Emmanuel Macron a promulgué la "loi spéciale" vendredi, permettant au fonctionnement de l'État malgré l'absence de budget pour 2025. Cette loi, publiée dans le Journal officiel, charge désormais le futur gouvernement de François Bayrou de présenter un nouveau projet de loi de finances.
L'arrêté du 21 novembre 2024, publié au Journal officiel le 14 décembre, modifie l'arrêté du 5 février 2020. Cette modification tient compte des évolutions législatives introduites par la loi relative à l'accélération de la production...
La version définitive de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, effective à partir du 1er janvier 2025, a été publiée au « Journal officiel » du 18 décembre. Cette redevance, instaurée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, vise à financer la protection de l'environnement et la gestion des pollutions diffuses.
Deux nouveaux arrêtés, publiés au Journal officiel, définissent les conditions de dérogations à l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur la moitié de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m2.
La Commission européenne a publié une décision le 29 novembre 2024 au Journal officiel de l'Union européenne concernant les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur des forges et fonderies.
Le gouvernement de Michel Barnier a publié plusieurs textes réglementaires au Journal officiel avant sa démission le 5 décembre. Ces textes visent à réviser la Politique agricole.
Un décret publié le 5 décembre au Journal officiel a confirmé la validité des mesures de simplification pour l'accès à l'aide MaPrimeRénov' jusqu'au 31 décembre 2025. Ces mesures, mises en place en mai dernier, facilitent l'accès au parcours par gestes pour les travaux de rénovation énergétique.
À compter du 1er janvier 2025, la méthode d'estimation de la population de loups en France est modifiée. Cet arrêté interministériel, paru au Journal officiel le 5 décembre, a pour objectif de moderniser la méthode d'estimation. L'enjeu est important car la proportion de loups en France est un élément crucial pour la gestion des populations animales et la protection de l'environnement.
Le gouvernement de Michel Barnier a conclu son exercice par la signature d'une palanquée de textes réglementaires au Journal officiel, après la motion de censure adoptée à l'Assemblée nationale. Démissionnaire, le gouvernement a ainsi mis fin à son mandat.
Un décret publié au Journal officiel le 5 décembre reconduit le dispositif fiscal « seconde vie » pour la rénovation lourde de logements locatifs sociaux. Ce dispositif est ouvert aux logements de plus de quarante ans.
Le décret publié au Journal officiel modifie les aides disponibles pour l'achat d'une voiture électrique. Les ménages les plus modestes bénéficieront désormais d'une aide maximale de 4 000 euros, contre 7 000 euros auparavant. Cette modification vise à rendre l'accès aux véhicules électriques plus accessible pour les familles à faibles revenus.
Un arrêté du ministère de l'Économie, paru le 22 novembre au Journal officiel, introduit de nouvelles obligations de l'État pour les PME et les ETI. Ces obligations, appelées « obligations transition » (OT), découlent de la loi de finances pour l'année en cours. L'objectif est de soutenir la transition écologique et énergétique des entreprises. Les OT visent à inciter les PME et les ETI à adopter des pratiques…
La nouvelle loi visant à réguler le marché des meublés touristiques à l'échelle locale a été publiée au Journal officiel le 20 novembre. Elle élargit l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique aux meublés touristiques.
Le 17 novembre, l'agrément d'un nouvel éco-organisme pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) a été publié au Journal officiel. Cette filière couvre les produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l'environnement.
Le 10 novembre, l'arrêté d'agrément du système individuel de Nissan au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) a été publié au Journal officiel. Cette filière est responsable de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU).
Le 10 novembre, l'arrêté d'agrément du système individuel de Nissan au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) a été publié au Journal officiel. Cette filière est responsable de la gestion des véhicules hors d'usage (VHU).
