La juridiction est le pouvoir d’une entité (un tribunal, un organe, un gouvernement) de prononcer des jugements et de mettre en œuvre des sanctions en cas de violation des lois ou des règlements.
Le Conseil d’État est une juridiction administrative française qui a pour mission de contrôler l’application des lois et des règlements par les administrations publiques. Il peut être saisi de recours contre des décisions administratives.
Le Conseil d’État a récemment rejeté deux recours contre l’inaction énergétique du Gouvernement. Ces recours ont été déposés suite à des décisions administratives qui ont été jugées insuffisantes pour répondre aux enjeux énergétiques.
La Haute Juridiction Administrative est la juridiction suprême en matière administrative en France. Elle a rendu sa décision du 6 novembre concernant les recours contre l’inaction énergétique du Gouvernement.
La juridiction est un élément essentiel du système juridique français. Elle permet de garantir la cohérence et l’équité dans l’application des lois et des règlements.
Le Conseil d'État a rejeté deux recours contre l'inaction énergétique du Gouvernement. La Haute Juridiction administrative a répondu à ces requêtes par sa décision du 6 novembre.
