Le Ministère de la Transition écologique est un département du gouvernement français chargé de la protection de l’environnement et de la transition énergétique. Il a pour mission de mettre en place les politiques et les actions nécessaires pour lutter contre le changement climatique et promouvoir une économie plus durable.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web du Ministère de la Transition écologique : [https://www.ecologie.gouv.fr/](https://www.ecologie.gouv.fr/)
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé le lancement d'une « mission flash » d'un mois, le 21 janvier, pour identifier des pistes d'action en réponse au discours de politique générale. Cette mission, qui débutera prochainement, vise à identifier des solutions concrètes pour répondre aux enjeux environnementaux.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert des procédures contre des éco-organismes qui n'avaient pas rempli tous leurs objectifs de moyen. Ces procédures concernent une proportion importante des organisations environnementales. Dans la moitié des cas, les écarts ont été rapidement corrigés. L'autre moitié des procédures est en cours.
Le ministère de la Transition écologique a publié trois textes réglementaires pour les abattoirs et les activités d'élimination ou de recyclage de carcasses et de sous-produits animaux. Ces textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 4 février prochain.
Le 19 décembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé la publication d'un nouveau référentiel national des atlas de paysages. Ces outils visent à identifier, caractériser et qualifier les paysages du territoire.
L'appel d'offres « neutre technologiquement » continue d'être un succès. Le ministère de la Transition écologique a sélectionné 35 nouveaux projets d'installations photovoltaïques au sol et trois nouveaux projets de parcs éoliens.
Le ministère de la Transition écologique a publié un avis au Journal officiel concernant le champ d'application de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
En juin, le ministère de la Transition écologique a mis en œuvre le mécanisme de sanction pour Alcome, Dastri et Refashion en raison de leur non-atteinte de certains objectifs. Un dossier concernant Alcome est public, tandis que les dossiers concernant Dastri et Refashion sont encore en cours d'instruction.
En 2022, l'Office français de la biodiversité (OFB) et le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ont été chargés par le ministère de la Transition écologique d'étudier la viabilité des populations de lynx.
Dastri, éco-organisme, a été officiellement sanctionné par le ministère de la Transition écologique pour un manquement concernant un objectif de collecte. Il devra consacrer 450 000 euros supplémentaires à la gestion des déchets.
Le ministère de la Transition écologique reproche à Refashion deux manquements. L'éco-organisme aurait manqué de s'investir dans la collecte de textiles dans les zones blanches, et n'a pas atteint son objectif de collecte pour 2023.
Le ministère de la Transition écologique propose un décret visant à accélérer l'implantation des projets industriels. L'objectif est de supprimer l'obligation de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour ces projets.
France Chaleur urbaine, service du ministère de la Transition écologique, a mis en place un nouveau dispositif numérique pour la cartographie des réseaux de chaleur et de froid. Ce dispositif, dévoilé le 1...
Le ministère de la Transition écologique a publié un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE). Ce projet est soumis à consultation du public jusqu'au 3 décembre prochain.
Le ministère de la Transition écologique a publié un projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominal. Ce projet est soumis à consultation du public jusqu'au 13 décembre prochain.
Le ministère de la Transition écologique a publié les résultats des appels d'offres PPE2 pour les installations photovoltaïques au sol et l'éolien terrestre le 12 novembre. La sixième période de l'appel d'offres « centrales au sol » a permis d'accorder des contrats à 120 projets.
Le ministère de la Transition écologique a publié les résultats des appels d'offres PPE2 pour les installations photovoltaïques au sol et l'éolien terrestre le 12 novembre. La sixième période de l'appel d'offres « centrales au sol » a permis d'accorder des contrats à 120 projets.
