Le Sénat est l’organe législatif de la France. Il est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. Le Sénat a pour rôle de contrôler les lois votées par l’Assemblée nationale et de proposer des modifications.
Le Sénat a une fonction de contrôle et de supervision sur les lois votées par l’Assemblée nationale. Il peut également proposer des modifications aux lois et des propositions de lois.
Le Sénat a été au centre de plusieurs controverses et de réformes ces dernières années. L’abrogation de la réforme des retraites, l’instauration de la contribution solidaire de sept jours sans salaire par an, et la proposition de loi pour l’assouplissement de la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) sont des exemples de ces controverses.
Le Sénat est un acteur important de la politique française. Il est en constante évolution et est au cœur de nombreuses nouvelles et actualités.
Un amendement adopté par le Parlement cet automne et par le Sénat en janvier a été retiré du budget final du gouvernement. Ce retrait a suscité un tollé ce samedi 8 février. Le gouvernement s'engage désormais à rétablir la somme "dès cette année", selon l'information publiée par Le Parisien.
"Ça nous a échaudés en tant que parlementaires parce qu'on avait eu un vote unanime à l'Assemblée nationale et au Sénat", a déclaré le député (Horizons & Indépendants) Vincent Thiébaut samedi sur franceinfo.
Le Sénat a commencé l'étude du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, après avoir adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes aux métiers d'agriculteur. Ce projet de loi, présenté par le Gouvernement en avril 2024, vise à définir une stratégie pour assurer la sécurité alimentaire du pays.
Le Sénat a approuvé le projet de loi visant à soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, qui a frappé le territoire en décembre dernier. Ce texte accorde une priorité à l'urgence et autorise des dérogations aux règles de construction pour accélérer le processus de reconstruction.
En France, le nombre de haies a considérablement diminué. Dans ce contexte, le sénateur Daniel Salmon, membre des Écologistes, a proposé une proposition de loi (PPL) en juillet 2023 pour la protection et la restauration des haies.
En France, le nombre de haies a considérablement diminué. Dans ce contexte, le sénateur Daniel Salmon, membre des Écologistes, a proposé une proposition de loi (PPL) en juillet 2023 pour la protection et la restauration des haies.
En France, le nombre de haies a considérablement diminué. Dans ce contexte, le sénateur Daniel Salmon, membre des Écologistes, a proposé une proposition de loi (PPL) en juillet 2023 pour la préservation et la reconquête de la haie.
En France, le nombre de haies a considérablement diminué. Dans ce contexte, le sénateur Daniel Salmon, membre des Écologistes, a proposé une proposition de loi (PPL) en juillet 2023 pour la protection et la restauration des haies.
La substance en question est interdite en France depuis 2018. Elle est cependant encore utilisée en Union européenne, notamment sur la betterave et la noisette.
Le texte visant à lutter contre le narcotrafic sera débattu au Sénat mardi. Le groupe écologiste a proposé ce lundi 27 janvier une loi pour la dépénalisation de la consommation de stupéfiants en général, en se concentrant sur la lutte contre le trafic.
Les sénateurs se réuniront ce mardi 28 janvier pour examiner une proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Cette proposition, devenue un chantier prioritaire de l'exécutif en matière de sécurité nationale, a été mise en avant ces derniers mois.
Le Sénat examine ce mardi 27 janvier la proposition de loi sur le narcotrafic. Damien Brunet, magistrat spécialisé, détaille la façon dont le narcotrafic prospère et les moyens d'endiguer ce fléau. Son expertise éclaire les mécanismes de ce trafic, révélant les liens entre corruption de fonctionnaires, blanchiment d'argent et violences. Brunet expose les défis et les solutions pour lutter contre ce phénomène complexe.
Le Sénat se réunira lundi pour une session législative dense axée sur l'agriculture. Plusieurs textes sont attendus, suscitant une forte tension dans la filière agricole. Les mesures, notamment la réintroduction des néonicotinoïdes, suscitent des inquiétudes chez les défenseurs de l'environnement et certains agriculteurs.
Le Sénat a débuté l'examen en séance publique d'une proposition de loi visant à supprimer les contraintes aux agriculteurs. Une motion a été déposée pour rendre irrecevable ce texte, en raison des régressions environnementales qu'il porte. La motion a été...
Le Sénat se réunira lundi pour une session législative dense axée sur l'agriculture. Plusieurs textes sont attendus, suscitant une forte tension dans la filière agricole. Les mesures, notamment la réintroduction des néonicotinoïdes, suscitent des inquiétudes chez les défenseurs de l'environnement et certains agriculteurs.
Un projet de loi visant à réautoriser certains néonicotinoïdes, insecticides connus pour leur impact négatif sur les abeilles, sera examiné au Sénat à partir de lundi. Ces produits, malgré leur efficacité, sont vivement critiqués pour leur impact sur la biodiversité. Cependant, les chercheurs de l'Inrae ont développé des techniques alternatives pour lutter contre les nuisibles. Ces solutions innovantes pourraient offrir une alternative plus durable et respectueuse de l'environnement.
La proposition de loi sur le narcotrafic sera débattue au Sénat mardi. Les pénalistes dénoncent des attaques, qualifiées de «sans précédent», venant de l'autorité judiciaire et de l'exécutif. Ces attaques les accusent d'utiliser des méthodes «déloyales» pour défendre leurs clients. Les pénalistes craignent une stigmatisation de la profession.
Une économie d'environ 2,8 millions d'euros est en jeu avec l'amendement en question. Le texte souligne que ce projet doit être approuvé par le vote final pour être validé.
Le Sénat a approuvé le projet de loi de finances le 23 janvier. Toutefois, le gouvernement de François Bayrou doit encore parvenir à un accord en commission mixte paritaire. En cas de deadlock, l'article 49.3 pourrait être déclenché, entraînant une motion de censure et mettant en danger l'exécutif.
Le Sénat a voté un amendement qui retire certains avantages aux anciens chefs d'État. Cette mesure vise à réaliser une économie annuelle de 2,8 millions d'euros.
Des migrants ont été installés dans un collège de Mayotte pour répondre à la nécessité d'hébergement après le passage du cyclone Chido. Cette décision a suscité la colère des parents d'élèves, quelques jours avant la rentrée des classes. Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté à la quasi-unanimité des députés le 22 janvier. Le Sénat doit désormais se prononcer avant l'adoption définitive…
La semaine dernière, le Sénat a adopté une proposition de loi intitulée "Sortir la France du piège du narcotrafic". Ce texte vise à révolutionner la lutte contre le trafic de drogue. Cependant, certains craignent que cette loi ne soit qu'un simple élan de volonté et que la France continue de subir un retard face aux trafiquants et à leurs pratiques en constante évolution. Pour analyser cette situation, nous…
Le sénateur Pete Hegseth, ancien soldat et animateur de Fox News, a été confirmé par le Sénat comme directeur du Pentagone. Trois élus républicains ont voté contre sa nomination. Hegseth est accusé d'agression sexuelle et critiqué pour son manque d'expérience.
Si les sénateurs et députés membres de la CMP (Commission de la Mise en Place) s'accordent, leur version du texte sera présentée à l'Assemblée nationale la semaine du 3 février. Un vote final est prévu, à moins qu'un recours au article 49.3 ne soit nécessaire.
Le gouvernement tente de dissuader le Parti Socialiste (PS) de voter une motion de censure contre le budget adopté par le Sénat jeudi après-midi.
Les sénateurs ont voté la suppression des crédits du haut-commissariat au Plan. Cet organisme, dirigé jusqu'à présent par François Bayrou, sera désormais sans financement. Cependant, la suppression n'est pas définitive. Le budget du haut-commissariat au Plan n'a pas encore été adopté.
Les anciens présidents de la République bénéficient d'avantages spécifiques. Ces avantages suscitent des discussions et des initiatives visant à les réformer. Les sénateurs, notamment, s'opposent à certains aspects de ces avantages.
Le Sénat a adopté jeudi 23 janvier le projet de budget. Ce dernier prévoit que la plupart des ministères devront réduire leurs dépenses en 2025.
Le projet de loi de finances 2025 est soumis à une remaniage importante par la commission mixte paritaire. Cette commission, composée de représentants des deux partis politiques, est chargée de réviser le texte afin de satisfaire les exigences des socialistes. Ces derniers menacent de voter la censure lors de l'examen final du projet. La remaniage est nécessaire pour répondre aux demandes des socialistes, qui ont exprimé leurs objections…
Depuis 46 ans, les femmes iraniennes s'opposent sans relâche à la discrimination, l'oppression et la domination. La militante iranienne, Narges Mohammadi, a exhorté le Sénat à se mobiliser contre l'apartheid de genre lors d'une audition spéciale. Elle a souligné que cette mission est historique, féministe et mondiale. Son témoignage a été marqué par une détermination inébranlable à lutter pour les droits des femmes et à dénoncer les injustices…
Narges Mohammadi, militante iranienne et défenseure des droits humains, a affirmé lors d'une audition au Sénat que c'est les femmes qui sont responsables de toutes les évolutions qu'elles arrachent à la République Islamique et à tous les reculs de la République Islamique. Son témoignage a été illustré par une photographie de Narges Mohammadi lors d'une manifestation contre le voile obligatoire en Iran.
Le budget alloué à la prime MaPrimRénov' suscite des interrogations. De nombreux amendements ont été déposés au Sénat pour augmenter les crédits alloués à cette prime, destinée à encourager la rénovation énergétique. La situation est complexe et les détails du financement restent incertains.
Le texte, destiné à faciliter la reconstruction de l'archipel, a été adopté à l'unanimité par le Parlement. Le Sénat, qui doit désormais prendre en charge ce texte, l'examine à partir du 3 février.
Le gouvernement envisage une nouvelle mesure pour réduire les dépenses publiques : faire travailler davantage les Français. La proposition, initialement soumise au Sénat, a été rejetée par les députés. Elle consiste à augmenter le nombre d'heures travaillées par an de 7 heures, sans augmentation de salaire. Cette mesure pourrait générer 2 milliards d'euros de recettes.
La Chambre haute a approuvé des modifications visant à réduire le budget de la mission écologie dans le Plan Local de Financement (PLF) 2025. Ces modifications ont permis d'économiser plus de 1,3 milliard d'euros. La création de nouveaux fonds est souvent réalisée par le transfert de ressources d'autres programmes budgétaires existants.
Le gouvernement envisage une nouvelle mesure pour réduire les dépenses publiques : faire travailler davantage les Français. La proposition, initialement soumise au Sénat, a été rejetée par les députés. Elle consiste à augmenter le nombre d'heures travaillées par an de 7 heures, sans augmentation de salaire. Cette mesure pourrait générer 2 milliards d'euros de recettes.
L'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (AFDPAB) est au cœur d'un débat important au Sénat. Le 17 janvier, le Sénat a adopté, sur avis du Gouvernement, un amendement de Laurent Duplomb (LR – Haute-Loire) concernant l'AFDPAB. Ce texte souligne l'importance de l'AFDPAB et la question de sa future existence.
Il a occupé le poste de président du groupe socialiste au Sénat de 2014 à 2018. Il a ensuite rejoint le gouvernement d'Edouard Philippe au sein du parti macroniste.
Le monde du sport français a réagi avec surprise et déception à la baisse des dépenses sportives prévue dans le projet de budget 2025. L'amendement gouvernemental, visant à réduire ces allocations, a été vivement rejeté par le Sénat. Les acteurs du sport français, notamment les fédérations et les clubs, ont exprimé leur frustration face à cette décision qui pourrait avoir un impact négatif sur le développement et la…
Après l'agression spectaculaire des personnels des urgences d'Annemasse (Haute-Savoie) le 8 janvier, le ministre de la Santé a annoncé une série de mesures, dont le durcissement des peines pour les agresseurs. Cependant, ces mesures sont restées en suspens depuis mars 2024 au Sénat.
M. Rubio a exprimé des opinions qui se rapprochent de celles de la majorité des sénateurs travaillant sur la politique étrangère, tout en évitant de rompre avec les idées non conventionnelles de Donald J. Trump.
Le candidat de Donald Trump au poste de secrétaire à la défense, Pete Hegseth, a subi un oral chaotique devant les sénateurs de la commission des forces armées mardi. L'ancien militaire et présentateur de Fox News a tenté de défendre ses projets pour le Pentagone, mais a été critiqué sur sa légitimité à ce poste hautement stratégique.
Depuis le 1er janvier, l'utilisation des tickets-restaurants est interdite pour l'achat de produits non consommables comme la farine ou l'huile. Cette mesure a suscité des réactions négatives. Le Sénat, en accord avec l'Assemblée nationale, envisage de prolonger cette restriction pour deux ans.
Le président du Sénat a déclaré ne pas avoir été informé de l'acquisition, révélée par "Le Canard enchaîné". Il a annoncé avoir "demandé une enquête" sur cette acquisition.
Une déclaration a été faite en ce moment précis, alors que le Premier ministre s'apprête à prononcer sa déclaration de politique générale. Cette déclaration pourrait être un signe de soutien à la gauche face à cette réforme.
Le sénateur du Nord et président du groupe socialiste au Sénat est l'invité de l'émission Franceinfo à 8h30 du vendredi 10 janvier 2025.
En 1978, les traités ratifiés par le Sénat ont instauré une neutralité permanente. Cependant, certains républicains regrettent cette décision.
L'action a permis de mettre la mesure sur la voie de son adoption probable, compte tenu du fort soutien qu'elle bénéficie chez les Républicains, qui contrôlent désormais le Sénat, et du président-élu Donald J. Trump.
Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur, occupe désormais un poste au sein du conseil social et environnemental. Cette nomination suscite des interrogations, notamment en ce qui concerne la situation de la proposition de loi visant à lutter contre les mauvais élèves de l'industrie textile, qui est actuellement examinée par le Sénat.
